Inscription

L’inscription peut se faire par écrit à l’aide du formulaire d’inscription, par e-mail, en ligne sur www.ecap.ch ou en personne au service « Conseil & Administration » de l’antenne régionale concernée.

L’inscription implique la conclusion d’un contrat contraignant pour l’offre de formation choisie. Si certaines conditions de déroulement (par ex. dates, niveau, horaires ou lieu des cours) ne sont pas encore fixées au moment de l’inscription, celle-ci ne devient contraignante qu’une fois ces informations communiquées.

En s’inscrivant de manière définitive, les participant·e·s acceptent les présentes conditions générales.

Information et conseil

Les renseignements sur les formations proposées par ECAP, les entretiens individuels, les conseils pédagogiques ainsi que les entretiens et tests d’évaluation de niveau sont en principe gratuits.

Annulation de l’inscription

L’inscription peut être annulée gratuitement au plus tard sept jours avant le début de la formation.

Si les conditions de déroulement n’étaient pas encore connues au moment de l’inscription, celle-ci peut être annulée sans frais dès qu‘elles sont communiquées.

En cas de désinscription après l’expiration du délai de désinscription gratuit et avant le début de la formation, des frais de dossier d’au moins 80 CHF seront facturés.

La désinscription doit se faire par écrit.

Désinscription à la formation

Les conditions de désinscription anticipée sont précisées dans l’annonce ou dans les dispositions particulières de la formation concernée.

Si le retrait est dû à des raisons imputables à ECAP, les participant·e·s n’ont pas de frais supplémentaires à payer. Les frais de cours déjà payés sont remboursés conformément aux dispositions applicables à la formation en question.

Absences

En cas d’absences, il n’y a en principe pas de droit à un remboursement ou à une réduction des frais de participation. Les cours non suivis ne peuvent généralement ni être rattrapés ni être remboursés.

Lorsqu’un·e participant·e ne peut pas suivre une partie de la formation pour cause de force majeure (par exemple, des catastrophes naturelles ou des décisions des autorités), ECAP peut, à sa seule discrétion, accorder un crédit approprié pour une formation future.

Déroulement

ECAP se réserve le droit de reporter, de regrouper ou d’annuler des formations en cas de nombre insuffisant de participant·e·s ou pour d’autres raisons importantes.

Dans ce cas, les frais de participation déjà payés seront intégralement remboursés. Toute autre prétention, notamment en matière de dommages-intérêts, est exclue.

Si la tenue d’un événement en présentiel n’est pas possible ou n’est possible que de manière limitée en raison d’un cas de force majeure ou de dispositions administratives, ECAP est en droit de poursuivre les cours, en tout ou en partie, sous forme d’enseignement à distance (« Distance Learning ») ou selon une autre modalité d’enseignement appropriée.

Examens

Pour les examens menant à l’obtention d’un certificat délivré par un organisme de certification externe, les règlements d’examen respectifs ainsi que les dispositions correspondantes en matière d’inscription, de désinscription et de déroulement s’appliquent en complément des présentes CG.

Frais de participation

Les frais de participation doivent être réglés dans le délai de paiement indiqué sur la facture. Des paiements échelonnés peuvent être convenus avant le début de la formation.

Attestation de participation

Les participant·e·s reçoivent une attestation de participation s’ils ont suivi au moins 80 % de la formation. L’attestation de participation contient des informations sur la durée de la formation ainsi que sur les contenus pédagogiques dispensés.

Pour les formations sanctionnées par un diplôme officiel ou un examen, ce sont les règles d’examen et de certification correspondantes qui s’appliquent.

Exclusion

ECAP peut exclure des participant·e·s de la formation pour des motifs graves. Il y a notamment motif valable dans les cas suivants :

• infractions répétées ou graves au règlement du cours ;
• comportement irrespectueux ou discriminatoire envers d’autres participant·e·s ou membres du personnel ;
• atteinte à la sécurité ou au bon déroulement des cours ;
• non-paiement des frais de participation dus malgré un rappel.

Une exclusion ne donne en principe pas droit au remboursement des frais de participation déjà payés.

Protection des données

ECAP traite les données personnelles exclusivement dans le cadre de la législation en vigueur en matière de protection des données ainsi que de sa politique de confidentialité. Les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise en œuvre de l’offre de formation, à l’administration et au respect des obligations légales.

Modifications des conditions générales

ECAP se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. La version en vigueur au moment de l’inscription définitive fait foi.

Droit applicable et juridiction compétente

Seul le droit suisse s’applique.

Dans la mesure où la loi le permet, la juridiction compétente est celle du siège de l’antenne régionale ECAP concernée.

Vous pouvez télécharger ici les conditions générales de l’ECAP.